Nouvelle loi linguistique au Québec 2025 : tout ce que vous devez savoir
4 000 entreprises de moins de 50 salariés ont reçu un avis de mise en conformité linguistique ces 12 derniers mois. Ce n’est pas un bug, ni une exception : c’est le nouveau visage du Québec professionnel.
Même les petites entreprises, longtemps considérées comme à l’écart de certaines règles, se retrouvent désormais concernées. Les contrôles s’intensifient, la palette des sanctions s’est élargie, et les inspections surprises deviendront la norme dès 2025. Désormais, aucun aspect n’échappe au radar : contrats, affichages, logiciels, plateformes numériques, tout doit être pensé pour le public québécois et offrir une expérience irréprochable en français.
Plan de l'article
Pourquoi la loi 96 change la donne pour les entreprises québécoises en 2025
La nouvelle loi linguistique au Québec 2025 ne se contente pas de donner un coup de peinture à la Charte de la langue française. Elle rebâtit les fondations. Pour le gouvernement du Québec, le français ne doit plus simplement exister dans l’entreprise : il doit s’imposer, fédérer, devenir l’axe autour duquel tout s’articule. La loi 96 rebat les cartes posées par la loi 101 et introduit des exigences linguistiques inédites qui bouleversent les habitudes de l’ensemble du tissu économique.
Depuis le 1er juin 2025, toute société comptant 25 employés ou plus doit s’enregistrer auprès de l’OQLF et s’engager dans la francisation. Ce seuil abaissé ouvre la porte à des milliers de PME qui, jusqu’ici, passaient sous le radar. Les plus grandes structures, déjà familières de la conformité, doivent désormais intégrer à leur démarche les communications numériques, l’affichage, la publicité, les contrats d’adhésion et tout ce qui touche au web. Un site, une page Facebook, un packaging, une notice technique : chaque support doit présenter une version française complète, claire, et fidèle.
Le cadre répressif, lui aussi, a pris du muscle. Le risque financier grimpe vite : amendes de 3 000 à 30 000 $ à la première infraction, montants doublés, voire triplés en cas de récidive. L’OQLF voit ses pouvoirs d’investigation renforcés. Toute entreprise de 100 salariés ou plus doit installer un comité de francisation. Les PME entre 25 et 99 employés peuvent également devoir en créer un si l’office l’exige. Désormais, la conformité dépasse la vitrine ou la paperasse administrative : elle s’immisce dans la vie de bureau, les outils numériques, la formation, la culture d’entreprise.
Voici les principaux points de vigilance qui s’imposent à tous :
- Renforcement du français comme langue commune
- Extension des obligations à l’ensemble des supports
- Surveillance active par l’OQLF
Résultat : les modes de gestion, le recrutement, la relation client, la communication interne et externe, tout doit être revu. Pour beaucoup, il ne s’agit plus d’une simple formalité bureaucratique, mais d’une réorganisation profonde où chaque outil, chaque message, chaque processus doit placer le français en première ligne.
Quelles obligations concrètes pour les employeurs et commerces au Québec ?
Les nouvelles règles ne laissent plus de place à l’improvisation. Chaque employeur, chaque commerce doit garantir la prédominance du français dans ses communications internes et externes. L’affichage, l’étiquetage des produits, les messages publicitaires : le français doit toujours apparaître de manière évidente, sans équivoque. Les autres langues ne sont tolérées qu’en complément, jamais à égalité. Les marques de commerce étrangères restent possibles, mais uniquement si aucune alternative française n’existe officiellement.
Au quotidien, la loi linguistique exige des ajustements concrets. Les contrats d’adhésion, les factures, les notes de service ou documents RH doivent être rédigés et transmis d’abord en français. Les entreprises de 25 salariés et plus doivent s’inscrire à l’OQLF et mettre en œuvre un plan de francisation. À partir de 100 employés, la création d’un comité de francisation devient la règle, chargé de surveiller la conformité sur la durée. Les structures plus petites ne sont pas à l’abri non plus : l’office peut leur imposer cette démarche si des manquements sont constatés.
Le virage touche aussi le numérique. Les sites web, les réseaux sociaux, les publicités en ligne : tout ce qui est accessible au public québécois doit offrir une version française de qualité. Les clients réclament un service à la clientèle en français, les employés attendent des documents d’embauche, de formation, des bulletins de paie dans la langue officielle du Québec. L’OQLF multiplie les contrôles, et les sanctions tombent : la fourchette des amendes commence à 3 000 dollars, peut grimper à 30 000, et augmente en cas de récidive.
Ressources officielles et conseils pratiques pour rester conforme à la nouvelle réglementation
Respecter la conformité linguistique exige méthode et anticipation. Pour s’y retrouver, il existe plusieurs ressources officielles et outils fiables permettant de répondre aux exigences de la loi linguistique au Québec 2025. L’Office québécois de la langue française (OQLF) reste une source incontournable : guides détaillés, webinaires, FAQ, tout est disponible pour accompagner chaque étape de la démarche de francisation. Les équipes RH et juridiques peuvent également télécharger des modèles de documents, des checklists, ou consulter les précisions sur l’utilisation du français en entreprise.
Quelques plateformes spécialisées méritent l’attention : Francoflex propose des modules de formation en français adaptés aux besoins des équipes, Preply Business offre des parcours personnalisés pour muscler le niveau linguistique au bureau. Côté numérique, Weglot garantit une traduction de site web conforme aux standards de l’OQLF, tout en gardant la main sur la qualité de la version française présentée au public.
Pour accompagner ces efforts, le gouvernement du Québec met sur la table des dispositifs de subventions à destination des entreprises. Ces aides peuvent couvrir une partie des dépenses liées à la francisation ou à la traduction professionnelle de documents. Un conseil : pour les contenus juridiques ou contractuels, il vaut mieux miser sur des traducteurs professionnels ou des spécialistes internes, la traduction automatique n’étant pas à la hauteur des exigences locales.
Pour ne rien laisser au hasard, voici quelques réflexes à adopter :
- Consultez régulièrement le site de l’OQLF pour suivre l’évolution des exigences.
- Investissez dans la formation continue en français pour les employés.
- Validez chaque support de communication auprès de spécialistes de la langue française.
En 2025, la conformité linguistique au Québec n’est plus une option ni une démarche ponctuelle : c’est un fil rouge qui structure le quotidien des entreprises. Ceux qui l’auront compris à temps éviteront bien des écueils ; les autres mesureront vite le prix de l’inertie. À chacun de décider, avant que l’OQLF ne vienne frapper à la porte.