Juridique

Selon les chiffres de l’URSSAF, près d’un quart des auto-entrepreneurs français mènent déjà une double vie professionnelle. Ce n’est pas une lubie, mais une dynamique profonde qui bouleverse la façon d’aborder l’indépendance. Un auto-entrepreneur peut aussi gérer plusieurs activités sous …

4 000 entreprises de moins de 50 salariés ont reçu un avis de mise en conformité linguistique ces 12 derniers mois. Ce n’est pas un bug, ni une exception : c’est le nouveau visage du Québec professionnel.

Même les petites …

Oublier la souplesse d’antan : la location de salles à usage événementiel s’impose désormais comme un parcours balisé, tendu entre obligations administratives et surveillance accrue. À partir du 1er janvier 2025, la Loi Égalité et Citoyenneté impose à chaque exploitant …

Un smartphone posé sur la table ne fait pas office de témoin neutre. En France, la loi ne tolère guère l’enregistrement d’une conversation à l’insu d’un des participants, même dans l’univers feutré des bureaux. Pourtant, des salariés, parfois à bout, …

Un salarié envoyé en mission en dehors de son lieu de travail habituel ne bénéficie pas automatiquement d’une prise en charge de ses frais. L’employeur reste tenu de respecter plusieurs obligations, mais ces dernières varient selon la nature et la …

L’attestation d’assurance délivrée par un courtier ne présente pas toujours les mêmes garanties que celle émise directement par une compagnie. Certains secteurs imposent des obligations spécifiques concernant la source et la validité de ce document, sous peine de sanctions. Les …

En France, l’absence de plan de prévention lors de certaines interventions entre entreprises expose à des sanctions pénales et administratives, même en cas d’absence d’accident. L’obligation ne s’applique pas uniquement dans les secteurs industriels à risque, mais dès qu’une entreprise …

Oubliez les dogmes et les injonctions : certaines règles valent de l’or là où d’autres ne servent qu’à étouffer l’initiative. Là réside la vraie question, comment distinguer les règles qui protègent, de celles qui freinent ?

Pourquoi les règles de

Trois dates, deux acronymes, une révolution silencieuse. Tandis que le Québec rebat les cartes de la vie privée avec la loi 25, chaque acteur économique se retrouve devant un choix simple : s’adapter ou s’exposer. Cette réforme, loin d’être un …

77 700 euros. C’est le plafond annuel toléré pour une prestation de services en micro-entreprise, 188 700 euros pour la vente de marchandises. Ce couperet tombe même si l’activité ne dure que quelques mois dans l’année. Depuis 2022, l’entreprise individuelle …